Conseil Municipal du 20 juillet 1903
DELIBERATIONS
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
D12 Page 234 | Séance du 20 Juillet 1903|-|Démission de Mr Deshuissard|-|Bail d'entretien des chemins vicinaux|-|Rapport des ingénieurs chemin du Courtry - Registre D12 Page 234 - Délibération |